Arrêté du 9 août 2017

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er novembre 2017 :
M. Jacques STEINITZ, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
1er janvier 2018 :
M. Jérôme BENSUSSAN, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne ;
Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne ;
Mme Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper ;
Mme Annie LAURENT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller ;
M. Jean-Luc MARTIN, vice-président au tribunal de première instance de Papeete ;
M. Gérard ZAUG, avocat général près la cour d'appel d'Angers.
1er février 2018 :
M. Maurice BARTH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar ;
M. Bernard BOULMIER, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
M. Gilbert COUSTEAUX, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
Mme Frédérique GAYSSOT, conseillère à la cour d'appel d'Agen ;
Mme Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Michèle MARTINEZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Joëlle MATHO-DERLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Roland VIGNES, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
1er mars 2018 :
M. Jean-Louis BERNAUD, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Odile BOUVENOT-JACQUOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

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Retraite de magistrats en France

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 liste les magistrats admis à prendre leur retraite à partir de dates spécifiques.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er novembre 2017 :
M. Jacques STEINITZ, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
1er janvier 2018 :
M. Jérôme BENSUSSAN, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne ;
Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne ;
Mme Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper ;
Mme Annie LAURENT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller ;
M. Jean-Luc MARTIN, vice-président au tribunal de première instance de Papeete ;
M. Gérard ZAUG, avocat général près la cour d'appel d'Angers.
1er février 2018 :
M. Maurice BARTH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar ;
M. Bernard BOULMIER, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
M. Gilbert COUSTEAUX, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
Mme Frédérique GAYSSOT, conseillère à la cour d'appel d'Agen ;
Mme Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Michèle MARTINEZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Joëlle MATHO-DERLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Roland VIGNES, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
1er mars 2018 :
M. Jean-Louis BERNAUD, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Odile BOUVENOT-JACQUOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

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