Arrêté du 9 août 2017

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018 :
27 octobre 2017 :
Mme Michèle MARZOUK-SEURIN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
4 novembre 2017 :
Mme Monique SAKRI, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
19 décembre 2017 :
M. Guy RICHARTE, avocat général près la cour d'appel de Besançon.
27 décembre 2017 :
Mme Chantal BORDENAVE-MUSSO, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
13 janvier 2018 :
M. Jean-Luc BUCKEL, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
1er mars 2018 :
M. Dominique TATOUEIX, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
27 mai 2018 :
M. Jean-Pierre TRIAULAIRE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen.

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Retraite de magistrats avec maintien en fonction

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 liste les magistrats admis à la retraite et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018 :
27 octobre 2017 :
Mme Michèle MARZOUK-SEURIN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
4 novembre 2017 :
Mme Monique SAKRI, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
19 décembre 2017 :
M. Guy RICHARTE, avocat général près la cour d'appel de Besançon.
27 décembre 2017 :
Mme Chantal BORDENAVE-MUSSO, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
13 janvier 2018 :
M. Jean-Luc BUCKEL, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
1er mars 2018 :
M. Dominique TATOUEIX, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
27 mai 2018 :
M. Jean-Pierre TRIAULAIRE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen.

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