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Arrêté du 9 août 2017

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des notaires à Auxerre

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 change la liste des notaires à Auxerre en acceptant des démissions et en nommant une nouvelle société pour remplacer les offices supprimés.

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Modification des notaires à Auxerre

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 modifie la composition des notaires à Auxerre, acceptant des démissions et nommant une nouvelle société civile professionnelle pour remplacer les offices supprimés.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCIN (Laurent) à la résidence d'Auxerre (Yonne).
La démission de M. FRANCIN (Laurent), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Laurent FRANCIN, Stéphanie FAIVRE FRANCIN & Elise LAROCHE SAUTEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. FRANCIN (Laurent).
M. FRANCIN (Laurent), Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN, et Mme SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE, sont nommés notaires associés.
La démission de M. FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne) dont était titulaire M. FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne) dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, Stéphanie FAIVRE FRANCIN & Elise LAROCHE SAUTEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 9 août 2017