Arrêté du 9 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCIN (Laurent) à la résidence d'Auxerre (Yonne).
La démission de M. FRANCIN (Laurent), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Laurent FRANCIN, Stéphanie FAIVRE FRANCIN & Elise LAROCHE SAUTEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. FRANCIN (Laurent).
M. FRANCIN (Laurent), Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN, et Mme SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE, sont nommés notaires associés.
La démission de M. FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne) dont était titulaire M. FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne) dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, Stéphanie FAIVRE FRANCIN & Elise LAROCHE SAUTEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notaires à Auxerre

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 modifie la composition des notaires à Auxerre, acceptant des démissions et nommant une nouvelle société civile professionnelle pour remplacer les offices supprimés.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCIN (Laurent) à la résidence d'Auxerre (Yonne).
La démission de M. FRANCIN (Laurent), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Laurent FRANCIN, Stéphanie FAIVRE FRANCIN & Elise LAROCHE SAUTEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. FRANCIN (Laurent).
M. FRANCIN (Laurent), Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN, et Mme SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE, sont nommés notaires associés.
La démission de M. FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne) dont était titulaire M. FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne) dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, Stéphanie FAIVRE FRANCIN & Elise LAROCHE SAUTEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance