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Arrêté du 9 août 2017

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés agricoles du département de la Saône-et-Loire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un accord agricole en Saône-et-Loire

Résumé. Un nouvel accord entre employeurs et salariés devient obligatoire pour tous les travailleurs agricoles en Saône-et-Loire.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu l'arrêté du 26 août 1977 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Saône-et-Loire ;

Vu l'avenant du 13 janvier 2017 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 15 mars 2017 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par la ministre du travail,

Arrête :

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Extension d'un accord agricole en Saône-et-Loire

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des exploitations agricoles de Saône-et-Loire devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 138 du 13 janvier 2017 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de la Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension des effets d'un avenant pour les exploitations agricoles

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs agricoles en Saône-et-Loire devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole en Saône-et-Loire) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Quiqueré

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2017/30, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3