Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2021

portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire prend un congé sans solde de trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, M. Laurent OLLEON, prend trois ans de congé sans solde à partir du 3 septembre 2021.

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2021, M. Laurent OLLEON, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2021.

Arrêté du 9 août 2021