Arrêté du 9 août 2021

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Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2021, M. Laurent OLLEON, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2021.

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Disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, M. Laurent OLLEON, prend trois ans de congé sans solde à partir du 3 septembre 2021.

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2021, M. Laurent OLLEON, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2021.

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