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Arrêté du 9 avril 2010

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Draguignan est composé des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), dénommée « UEMO Draguignan », sise îlot de l'Horloge, bâtiment C, n° 35, 83300 Draguignan ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), dénommée « UEMO Fréjus », sise avenue de-Lattre-de-Tassigny, Le Caracas, 83600 Fréjus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Draguignan est composé de deux unités à Draguignan et Fréjus.

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Draguignan est composé des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), dénommée « UEMO Draguignan », sise îlot de l'Horloge, bâtiment C, n° 35, 83300 Draguignan ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), dénommée « UEMO Fréjus », sise avenue de-Lattre-de-Tassigny, Le Caracas, 83600 Fréjus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance