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Arrêté du 9 avril 2010

Article 9

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Article 9

Les chefs de service mentionnés à l'article 8 (Attribution des réductions et majorations de temps de service dans la fonction publique) du présent arrêté modulent le montant de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats instaurée par le décret du 22 décembre 2008 susvisé, en fonction de la manière de servir des agents et au vu des comptes rendus des entretiens professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des primes des agents selon leur performance

Résumé. Les chefs de service ajustent la prime des agents en fonction de leur performance, basée sur les entretiens professionnels.

Les chefs de service mentionnés à l'article 8 (Attribution des réductions et majorations de temps de service dans la fonction publique) du présent arrêté modulent le montant de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats instaurée par le décret du 22 décembre 2008 susvisé, en fonction de la manière de servir des agents et au vu des comptes rendus des entretiens professionnels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance