Arrêté du 9 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 18 avril 2013 · Abrogé le 30 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle budgétaire de l'OFPRA

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2013 modifie les règles de contrôle budgétaire pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2013 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance