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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

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Les circonscriptions consulaires en République italienne sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France, à Milan Régions de l'Emilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;
Région autonome de la Vallée d'Aoste.
Consulat général de France, à Naples Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile.
Ambassade de France, à Rome Régions des Abruzzes, du Latium, des Marches, de l'Ombrie, de la Toscane et de la Sardaigne ;
Territoire de la République de Saint-Marin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des circonscriptions consulaires françaises en Italie

Résumé. La France divise l'Italie en trois zones pour ses services consulaires, chacune desservie par un consulat différent.

Les circonscriptions consulaires en République italienne sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France, à Milan Régions de l'Emilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;
Région autonome de la Vallée d'Aoste.
Consulat général de France, à Naples Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile.
Ambassade de France, à Rome Régions des Abruzzes, du Latium, des Marches, de l'Ombrie, de la Toscane et de la Sardaigne ;
Territoire de la République de Saint-Marin.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 avril 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance