Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, Arrête :
Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des circonscriptions consulaires françaises en Italie
Résumé. La France divise l'Italie en trois zones pour ses services consulaires, chacune desservie par un consulat différent.
Les circonscriptions consulaires en République italienne sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France, à Milan
Régions de l'Emilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ; Région autonome de la Vallée d'Aoste.
Consulat général de France, à Naples
Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile.
Ambassade de France, à Rome
Régions des Abruzzes, du Latium, des Marches, de l'Ombrie, de la Toscane et de la Sardaigne ; Territoire de la République de Saint-Marin.
Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Nouvelle répartition des circonscriptions consulaires en Italie
Résumé. Un arrêté fixe les zones de compétence des consulats français en Italie et entre en vigueur le 21 avril 2015.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 9 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,