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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

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L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Italie

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français en Italie est annulé.

L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 avril 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance