Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 4 août 2022 - art. 2
Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Italie
Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français en Italie est annulé.
L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne est abrogé.