Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 4 août 2022 - art. 2
Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des circonscriptions consulaires en Italie
Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones de compétence des consulats français en Italie et entre en vigueur le 21 avril 2015.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 avril 2015.