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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 avril 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions consulaires en Italie

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones de compétence des consulats français en Italie et entre en vigueur le 21 avril 2015.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 avril 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 avril 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance