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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle répartition des circonscriptions consulaires en Italie

Résumé. Un arrêté fixe les zones de compétence des consulats français en Italie et entre en vigueur le 21 avril 2015.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 avril 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance