Arrêté du 9 avril 2019

Titre IV : EXÉCUTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté et d'un décret environnemental

Résumé. Un arrêté et un décret sur l'environnement entrent en vigueur ensemble, et leur mise en œuvre est confiée à un directeur.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté lié à un décret environnemental

Résumé. Un arrêté entre en vigueur en même temps qu'un décret sur l'environnement.

Cet arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 (Modification des règles pour les installations classées).

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2019 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Titre IV : EXÉCUTION
Article 59
Article 60