En vigueur depuis le 12 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté lié à un décret environnemental
Résumé. Un arrêté entre en vigueur en même temps qu'un décret sur l'environnement.
Cet arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 (Modification des règles pour les installations classées).
1 version
1 cité