Arrêté du 9 avril 2019

Article 60

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Article 60

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2019 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance