En vigueur depuis le 12 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réserves de produits pour la protection de l'environnement
Réserves de produits ou matières consommables.
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, émulseur, etc.