Arrêté du 9 avril 2019

Article 3.6

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Article 3.6

Dispositions spécifiques aux machines utilisant un procédé sous-vide.
3.6.1 Traitement des rejets
Lorsque des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés, la machine utilisant un procédé sous-vide est équipée d'un dispositif permettant de capter les éventuels rejets atmosphériques.
3.6.2 Maintenance du système d'épuration
L'exploitant tient à jour un carnet de maintenance. Il le tient à disposition de l'inspection des installations classées.
3.6.3 Contrôle de l'étanchéité
L'exploitant réalise ou fait réaliser annuellement un contrôle du niveau d'étanchéité du système pouvant fonctionner sous-vide.
Les résultats du contrôle sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Règles de sécurité pour les machines sous-vide

Résumé. Les machines sous-vide doivent être équipées pour capturer les rejets dangereux, avoir un carnet de maintenance et vérifier leur étanchéité chaque année.

Dispositions spécifiques aux machines utilisant un procédé sous-vide.
3.6.1 Traitement des rejets
Lorsque des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés, la machine utilisant un procédé sous-vide est équipée d'un dispositif permettant de capter les éventuels rejets atmosphériques.
3.6.2 Maintenance du système d'épuration
L'exploitant tient à jour un carnet de maintenance. Il le tient à disposition de l'inspection des installations classées.
3.6.3 Contrôle de l'étanchéité
L'exploitant réalise ou fait réaliser annuellement un contrôle du niveau d'étanchéité du système pouvant fonctionner sous-vide.
Les résultats du contrôle sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance