Arrêté du 9 avril 2019

Section II : Collecte et rejet des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des effluents industriels

Résumé. Les entreprises doivent bien gérer leurs eaux usées et polluées pour éviter de polluer la nature.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Règles de collecte des effluents

Résumé. Les effluents doivent être collectés et traités correctement pour éviter les accidents et la pollution.

Collecte des effluents.
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, sauf si, en cas d'accident, la sécurité des personnes ou des installations est compromise.
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, les dispositifs de traitement, vannes manuelles et automatiques. Il est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Réduction des points de rejet d'effluents

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent être limités et faciles à échantillonner pour contrôle.

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Traitement des eaux pluviales dans les installations industrielles

Résumé. Les installations industrielles doivent traiter les eaux pluviales polluées avec des dispositifs spécifiques pour éviter la pollution.

Rejet des eaux pluviales.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié susvisé s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à la section IV.
Les installations sont équipées systématiquement d'un dispositif de décantation et d'un séparateur à hydrocarbures pour le traitement des eaux de ruissellement des zones revêtues ou dispositifs ayant la même fonctionnalité

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines pour les protéger.

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Section II : Collecte et rejet des effluents
Article 5.3
Article 5.4
Article 5.5
Article 5.6