Arrêté du 9 avril 2019

Article 5.4

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Article 5.4

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Réduction des points de rejet d'effluents

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent être limités et faciles à échantillonner pour contrôle.

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance