Arrêté du 9 décembre 1996

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Art. 1er. - Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques,

aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'

article L. 601 du code de la santé publique

sont décrits en annexe du présent arrêté.

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Art. 1er. - Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques,

aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique sont décrits en annexe du présent arrêté.

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