Arrêté du 9 décembre 1996

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Art. 2. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 2 octobre 1985, modifié par l'arrêté du 14 février 1986,

relatif au protocole applicable aux essais analytiques des spécialités pharmaceutiques ;

- l'arrêté du 10 août 1976, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1985, fixant le protocole applicable aux essais toxicologiques et pharmacologiques des spécialités pharmaceutiques ;

- l'arrêté du 16 décembre 1975, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1985,

fixant le protocole applicable à l'expertise clinique des médicaments.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 2 octobre 1985, modifié par l'arrêté du 14 février 1986,

relatif au protocole applicable aux essais analytiques des spécialités pharmaceutiques ;

- l'arrêté du 10 août 1976, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1985, fixant le protocole applicable aux essais toxicologiques et pharmacologiques des spécialités pharmaceutiques ;

- l'arrêté du 16 décembre 1975, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1985,

fixant le protocole applicable à l'expertise clinique des médicaments.

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