Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Fixation des taux moyens des primes pour certains emplois
Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS OU GRADES | TAUX MOYEN du traitement indiciaire brut moyen |
| Directeur central des travaux immobiliers et maritimes | 15 % |
| Ingénieur général des travaux maritimes | 15 % |
| Ingénieur en chef des travaux maritimes | 12 % |
| Ingénieur des travaux maritimes | 9 % |
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