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Arrêté du 9 décembre 2002

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Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des taux de prime pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe les taux de la prime de service et de rendement pour différents emplois dans l'administration publique à partir du 1er janvier 2002.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance