Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Fixation des taux de prime pour certains emplois publics
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.