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Arrêté du 9 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS OU GRADES

TAUX MOYEN du traitement indiciaire brut moyen

Directeur central des travaux immobiliers et maritimes

15 %

Ingénieur général des travaux maritimes

15 %

Ingénieur en chef des travaux maritimes

12 %

Ingénieur des travaux maritimes

9 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux moyens des primes pour certains emplois

Résumé. Le décret fixe les taux moyens de la prime de service et de rendement pour différents emplois dans la fonction publique, allant de 9% à 15%.

Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS OU GRADES

TAUX MOYEN du traitement indiciaire brut moyen

Directeur central des travaux immobiliers et maritimes

15 %

Ingénieur général des travaux maritimes

15 %

Ingénieur en chef des travaux maritimes

12 %

Ingénieur des travaux maritimes

9 %

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance