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Arrêté du 9 décembre 2002

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Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spécifiques de service pour certains emplois

Résumé. Un arrêté fixe les montants moyens annuels d'une indemnité spécifique pour certains emplois dans l'administration publique à partir du 1er janvier 2002.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance