Abrogé par Arrêté du 11 novembre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Fixation des indemnités spécifiques de service pour certains emplois
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.