fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
Abrogé1 janvier 2009
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités spécifiques pour certains emplois de la fonction publique
Résumé. Un décret fixe les montants moyens annuels d'une indemnité spécifique pour certains emplois dans la fonction publique, comme les ingénieurs des travaux maritimes.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités spécifiques de service pour certains emplois
Résumé. Un arrêté fixe les montants moyens annuels d'une indemnité spécifique pour certains emplois dans l'administration publique à partir du 1er janvier 2002.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.