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Arrêté du 9 décembre 2002

fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Abrogé1 janvier 2009
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spécifiques pour certains emplois de la fonction publique

Résumé. Un décret fixe les montants moyens annuels d'une indemnité spécifique pour certains emplois dans la fonction publique, comme les ingénieurs des travaux maritimes.

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé (Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense) sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES

MONTANTS

moyens annuels (en euros)

Directeur central des travaux immobiliers et maritimes

11. 050, 00

Ingénieur général des travaux maritimes

7. 860, 00

Ingénieur en chef des travaux maritimes

7. 100, 00

Ingénieur des travaux maritimes

6. 880, 00

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spécifiques de service pour certains emplois

Résumé. Un arrêté fixe les montants moyens annuels d'une indemnité spécifique pour certains emplois dans l'administration publique à partir du 1er janvier 2002.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2002.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 9 décembre 2002
Article 1
Article 2