Arrêté du 9 décembre 2008

Article 17

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Article 17

Un bureau de vote central est institué au siège de la direction générale, qui procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.

Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du budget, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote central pour les élections internes

Résumé. Un bureau central est créé pour dépouiller les votes et annoncer les résultats des élections internes.

Un bureau de vote central est institué au siège de la direction générale, qui procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.

Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du budget, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parArrêté du 7 septembre 2011art. 9 : Modification d'un arrêté par un autre

En résumé. Le vote par correspondance est remplacé par un bureau de vote central au siège de la direction générale, avec des membres désignés pour procéder au dépouillement et à la proclamation des résultats.

En vigueur du jeudi 18 décembre 2008 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance