Créé le 18 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Création d'un bureau de vote central pour les élections internes
Un bureau de vote central est institué au siège de la direction générale, qui procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du budget, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.