Créé le 18 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Nombre de représentants du personnel selon la taille de la commission
Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit :
― lorsque le nombre d'agents couverts par la commission est inférieur à cent, le nombre de représentants du personnel est de un membre titulaire et un membre suppléant ;
― lorsque le nombre d'agents couverts par la commission est supérieur ou égal à cent, le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et deux membres suppléants.