Arrêté du 9 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud ne peuvent commencer sans autorisation du centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel. Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel peut donner ordre au capitaine du navire de surseoir au débarquement pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2011

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 3 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des débarquements de cabillaud

Résumé. Pour débarquer plus de deux tonnes de cabillaud, il faut l'autorisation du CROSS A Etel, qui peut retarder le débarquement jusqu'à deux heures.

Les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud ne peuvent commencer sans autorisation du centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel. Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel peut donner ordre au capitaine du navire de surseoir au débarquement pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 2 juillet 2011

Source : Légifrance