Abrogé par Arrêté du 16 juin 2011 - art. 8 (Ab)
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 3 juillet 2011
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Règles de débarquement des pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.