Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de règles environnementales pour l'année 2020

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour 2020 à celles déjà en place depuis 2015.

Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance