Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière)Art. R.411-27Exceptions à la signalisation routièreCertaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules. ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de circulation pour certains camions en 2020
Résumé. Certains camions lourds ne peuvent pas circuler sur certaines routes les samedis spécifiés, sauf en soirée.
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe, les samedis 8 février, 15 février, 22 février, 29 février et 7 mars 2020. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 25 juillet, 1er août, 8 août, 22 août et 29 août 2020.
La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations à l'interdiction de circulation pour certains camions
Résumé. Certains camions lourds peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler pendant les périodes d'interdiction.
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions en 2020)Art. 2Interdiction de circulation pour certains camions en 2020Certains camions lourds ne peuvent pas circuler sur certaines routes les samedis spécifiés, sauf en soirée. peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds)Art. 4Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourdsCertains camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les week-ends et jours fériés s'ils transportent des animaux vivants, des produits périssables ou sont utilisés pour des activités essentielles comme les récoltes, les manifestations ou le transport médical..
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restrictions de circulation pour les camions en 2020
Résumé. Un arrêté limite la circulation des gros camions sur certaines routes les samedis en hiver et en été.
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.