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Arrêté du 9 décembre 2019

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020

Abrogé2 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de règles environnementales pour l'année 2020

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour 2020 à celles déjà en place depuis 2015.

Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de circulation pour certains camions en 2020

Résumé. Certains camions lourds ne peuvent pas circuler sur certaines routes les samedis spécifiés, sauf en soirée.

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :

  • en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe, les samedis 8 février, 15 février, 22 février, 29 février et 7 mars 2020. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
  • en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 25 juillet, 1er août, 8 août, 22 août et 29 août 2020.
La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogations à l'interdiction de circulation pour certains camions

Résumé. Certains camions lourds peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler pendant les périodes d'interdiction.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions en 2020) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'interdiction de circulation des poids lourds

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2018 interdisant la circulation des poids lourds sur certaines routes en période hivernale et estivale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restrictions de circulation pour les camions en 2020

Résumé. Un arrêté limite la circulation des gros camions sur certaines routes les samedis en hiver et en été.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 janvier 2021

Fait le 9 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité routière,

E. Barbé

En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 9 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe