Arrêté du 9 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions en 2020) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations à l'interdiction de circulation pour certains camions

Résumé. Certains camions lourds peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler pendant les périodes d'interdiction.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions en 2020) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance