Arrêté du 9 décembre 2019

Article 3

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Article 3

En cas de manquement à l'une des missions énumérées à l'article 1er (Agrément du CEDRE pour la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux) ci-dessus, l'agrément peut être retiré.

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Retrait d'agrément en cas de manquement

Résumé. Si le CEDRE ne remplit pas ses missions, son agrément peut être retiré.

En cas de manquement à l'une des missions énumérées à l'article 1er (Agrément du CEDRE pour la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux) ci-dessus, l'agrément peut être retiré.

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