Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les pollutions accidentelles
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.