Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat du comité
Résumé. Le secrétariat du comité est géré par les services du directeur central qui préside.
Art. 6. - Le secrétariat du comité est assuré par les services du directeur central qui assure la présidence.