Arrêté du 9 février 2001

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Art. 6. - Le secrétariat du comité est assuré par les services du directeur central qui assure la présidence.

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Organisation du secrétariat du comité

Résumé. Le secrétariat du comité est géré par les services du directeur central qui préside.

Art. 6. - Le secrétariat du comité est assuré par les services du directeur central qui assure la présidence.

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