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Arrêté du 9 février 2001

fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 20 ;

Vu le décret no 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

Vu le décret no 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

Vu le décret no 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;

Vu l'arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de coordination des services d'infrastructure

Résumé. Un comité de coordination des services d'infrastructure est créé, avec trois directeurs qui se partagent la présidence à tour de rôle chaque année.

Art. 1er. - Le comité de coordination des services d'infrastructure, prévu à l'article 20 du décret no 2000-288 du 30 mars 2000 susvisé, comprend :

- le directeur central du génie, ou son représentant ;

- le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, ou son représentant ;

- le directeur central de l'infrastructure de l'air, ou son représentant,

qui exercent la présidence du comité alternativement, et dans l'ordre susmentionné, pour une année, à compter du 1er juillet.

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Participation de hauts responsables militaires aux travaux d'un comité

Résumé. Un arrêté précise quels responsables militaires peuvent participer aux réunions d'un comité en fonction des sujets abordés.

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur du service des essences des armées, le chef du service des moyens généraux, le directeur de DCN ou leurs représentants peuvent être associés aux travaux du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

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Réunions du comité de coordination

Résumé. Le comité doit se réunir au moins deux fois par an, en juin et décembre, avec un ordre du jour préparé par le président.

Art. 3. - Le comité se réunit au minimum deux fois par an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.

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Adoption des décisions du comité

Résumé. Les décisions du comité sont prises à l'unanimité par ses trois directeurs centraux, et les observations des représentants associés sont notées dans les comptes rendus.

Art. 4. - Les avis, résolutions et décisions du comité sont adoptées à l'unanimité par les trois directeurs centraux cités à l'article 1er du présent arrêté.

Les observations des représentants des services qui peuvent être associés prévus à l'article 2 du présent arrêté sont mentionnées dans le compte rendu des réunions du comité.

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Préparation des réunions du comité

Résumé. Les réunions du comité sont préparées par des sous-comités ou groupes de travail, dont les comptes rendus doivent être approuvés par le comité.

Art. 5. - Les réunions du comité sont préparées par des sous-comités ou des groupes de travail temporaires dont les travaux font l'objet de comptes rendus soumis à l'approbation du comité et transmis au secrétaire général pour l'administration.

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Organisation du secrétariat du comité

Résumé. Le secrétariat du comité est géré par les services du directeur central qui préside.

Art. 6. - Le secrétariat du comité est assuré par les services du directeur central qui assure la présidence.

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Information et représentation du chef du contrôle général des armées

Résumé. Le chef du contrôle général des armées doit être informé des réunions du comité et peut y envoyer quelqu'un à sa place.

Art. 7. - Le chef du contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions du comité et peut s'y faire représenter.

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Rapport annuel des travaux du comité

Résumé. Le président d'un comité doit envoyer un rapport annuel de ses travaux au secrétaire général pour l'administration.

Art. 8. - Le président du comité remet annuellement un compte rendu des travaux du comité au secrétaire général pour l'administration.

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Fonctionnement des sous-comités et groupes de travail

Résumé. Les règles de fonctionnement des sous-comités et groupes de travail temporaires sont définies par une instruction des directeurs centraux responsables des infrastructures.

Art. 9. - Les modalités de fonctionnement des sous-comités et des groupes de travail temporaires sont fixées par une instruction prise sous le timbre des directeurs centraux chargés des services d'infrastucture.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le président du comité de coordination des services d'infrastructure doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Art. 10. - Le président du comité de coordination des services d'infrastructure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 20 du décret 2000-288. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 9 février 2001.

Alain Richard

Arrêté du 9 février 2001

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