Arrêté du 9 février 2001

Article 1

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Article 1

Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense (Coordination des infrastructures de la défense) , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :

-le chef d'état-major des armées ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

-le chef d'état-major de la marine ;

-le directeur central du service de santé des armées ;

-le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

-le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

-le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

-le directeur des affaires financières.

D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.

Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.

Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2001 · Dernière version le 28 avril 2022

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Création du comité de coordination pour la fonction immobilière dans l'armée

Résumé. Un comité de coordination pour la gestion des biens immobiliers de l'armée est créé, avec des membres clés comme les chefs d'état-major et des directeurs de services.

Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense (Coordination des infrastructures de la défense) , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :

-le chef d'état-major des armées ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

-le chef d'état-major de la marine ;

-le directeur central du service de santé des armées ;

-le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

-le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

-le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

-le directeur des affaires financières.

D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.

Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.

Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les termes 'patrimoines, de la mémoire et des archives' par 'territoires, de l'immobilier et de l'environnement', reflétant un changement dans la dénomination du directeur concerné.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des arméesArrêté du 30 décembre 2020art. 12 : Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des membres du comité de coordination de la fonction immobilière a été mise à jour, notamment avec le renommage du directeur central du service des essences des armées en directeur de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 1 : Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

En résumé. La suppression du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale parmi les membres du comité de coordination de la fonction immobilière.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Le titre du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives a été mis à jour pour refléter une évolution dans ses attributions, avec un changement de 'patrimoine' au pluriel.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 27 décembre 2012art. 1 : Modification et abrogation d'articles réglementaires

En résumé. Le comité de coordination de la fonction immobilière remplace celui des infrastructures, avec des ajustements dans ses membres et ses règles de fonctionnement.

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance