Arrêté du 9 février 2001

Article 2

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Article 2

Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.

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En vigueur depuis le 28 février 2001 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Réunions du comité de coordination de la fonction immobilière

Résumé. Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au moins une fois par an pour discuter des sujets proposés par ses membres.

Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parArrêté du 27 décembre 2012art. 1 : Modification et abrogation d'articles réglementaires

En résumé. Le comité de coordination change de domaine d'activité, passant de l'infrastructure à l'immobilier.

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance