En vigueur depuis le 28 février 2001 · Dernière version le 28 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.