Arrêté du 9 février 2001

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

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En vigueur depuis le 28 février 2001 · Dernière version le 28 avril 2022

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Secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière

Résumé. La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement s'occupe du secrétariat du comité qui gère les biens immobiliers.

Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est désormais assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, remplaçant la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de nom de la direction responsable du secrétariat, passant de 'direction de la mémoire, du patrimoine et des archives' à 'direction des patrimoines, de la mémoire et des archives'.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 27 décembre 2012art. 1 : Modification et abrogation d'articles réglementaires

En résumé. Le terme 'infrastructure' a été remplacé par 'immobilière' pour décrire la fonction dont le secrétariat du comité de coordination est responsable.

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance