Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 19 novembre 2004,
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Création du CAP sertissage en haute joaillerie
Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP sertissage en haute joaillerie, est créé pour former des professionnels spécialisés dans ce domaine.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Création du CAP sertissage en haute joaillerie
Résumé. Un certificat d'aptitude professionnelle pour le sertissage en haute joaillerie est créé, avec ses activités et règles de certification définies.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" sont définis en annexe I au présent arrêté.
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Formation pratique pour le CAP sertissage
Résumé. La formation pour le CAP sertissage en haute joaillerie inclut 12 semaines de stage en entreprise.
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.
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Création du CAP sertissage en haute joaillerie
Résumé. Un certificat d'aptitude professionnelle en sertissage de haute joaillerie est créé, avec six épreuves obligatoires.
Le certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
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Modalités d'évaluation des épreuves pratiques du CAP sertissage
Résumé. L'arrêté du 22 février 2005 précise comment sont organisées et évaluées les épreuves de formation pratique pour le CAP sertissage en haute joaillerie.
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
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Choix du mode d'examen pour le CAP sertissage en haute joaillerie
Résumé. Les candidats doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves qu'ils souhaitent passer.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de sertissage
Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de sertisseur en bijouterie peuvent être reportées dans le nouveau, si le candidat le demande.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie" et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1976 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les conditions du présent arrêté.
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Arrêté sur le CAP sertissage en haute joaillerie
Résumé. Un arrêté organise l'examen du CAP sertissage en haute joaillerie, avec des règles pour les épreuves et les inscriptions.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2versions
NOTA : Le présent arrêté et ses annexes III et V sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2005.
Il est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.frfrL>