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Arrêté du 9 février 2005

Article 8

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Article 8

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" régie par le présent arrêté aura lieu en 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau CAP sertissage en haute joaillerie dès 2006

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en sertissage de haute joaillerie sera proposé pour la première fois en 2006.

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" régie par le présent arrêté aura lieu en 2006.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance