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Arrêté du 9 février 2005

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Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP sertissage en haute joaillerie

Résumé. Un certificat d'aptitude professionnelle pour le sertissage en haute joaillerie est créé, avec ses activités et règles de certification définies.

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" sont définis en annexe I au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-02-09 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance