Abrogé par Arrêté du 18 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du CAP sertissage en haute joaillerie
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" sont définis en annexe I au présent arrêté.