Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'identification des chevaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 avril 2002Art. 2 : Habilitation pour l'identification des équidés
→ Version 3Arrêté du 30 avril 2002Art. 5 : Suspension de l'habilitation pour identification des chevaux
→ Version 3
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8
1 version
3 modifiés