Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification des équidés par des experts
Résumé. Seuls des experts qualifiés peuvent identifier les chevaux en France.
Seuls les personnels qualifiés de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, et les vétérinaires remplissant les conditions fixées par l'article L. 241-1 du code rural ainsi que ceux visés au dernier alinéa de l'article L. 242-1 dudit code peuvent être habilités par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à procéder à toute opération permettant d'identifier un équidé.
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Habilitation pour l'identification des équidés
Résumé. Le ministre de l'agriculture peut habiliter des personnes à identifier les chevaux et leur donne un numéro unique.
La demande d'habilitation, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par instruction ministérielle, est adressée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction du développement rural et du cheval).
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche délivre un numéro d'identificateur équin à chaque identificateur qu'il habilite.
Une copie du dossier est adressée à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
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Conservation des habilitations pour l'identification des chevaux
Résumé. Les personnes déjà autorisées à identifier les chevaux gardent leur droit, sauf en cas de manquement aux règles.
Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 (Suspension de l'habilitation pour identification des chevaux)Art. 5Suspension de l'habilitation pour identification des chevauxLe ministre peut retirer l'autorisation d'identifier des chevaux si les règles ne sont pas respectées. du présent arrêté.
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Suspension de l'habilitation pour identification des chevaux
Résumé. Le ministre peut retirer l'autorisation d'identifier des chevaux si les règles ne sont pas respectées.
L'habilitation peut être suspendue ou retirée par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en cas de :
-non-respect de la réglementation et des instructions techniques diffusées par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation en matière d'identification ;
-non-communication dans un délai de huit jours à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation d'un signalement relevé ou d'un élément relatif à la pose d'un transpondeur ou de toute autre marque complémentaire apposée ;
-falsification d'un document d'identification ;
-non-déclaration à l'Institut français du cheval et de l'équitation d'une substitution d'équidé ou d'une différence de signalement constatées lors d'un contrôle d'identité ;
-identification de chevaux dont l'identificateur est propriétaire ou copropriétaire ;
-erreur manifeste commise lors des opérations d'identification.
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Rétablissement d'une habilitation d'identificateur de chevaux
Résumé. Si un identificateur de chevaux perd son habilitation, il peut en demander une nouvelle après un certain temps, sous conditions.
Lorsqu'un identificateur habilité fait l'objet d'une mesure de retrait d'habilitation, cette mesure fixe la durée au terme de laquelle il peut demander une nouvelle habilitation.
Le cas échéant, elle précise également les conditions préalables (formation, contrôle de connaissance) à cette nouvelle demande.
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Nouvel arrêté sur l'identification des équidés
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer l'identification des chevaux et ânes, en précisant les règles pour obtenir et perdre cette habilitation.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.
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Nouvel arrêté sur l'identification des équidés
Résumé. Un arrêté du 4 mai 2002 remplace les règles pour identifier les chevaux et ânes, en précisant qui est responsable de son application.
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.