ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 8

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Article 8

Applicabilité.
Les articles du présent titre sont applicables aux exploitants d'avions et d'hélicoptères à motorisation complexes et non complexes lorsqu'ils sont utilisés à des fins non commerciales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 20 février 2015 · Abrogé le 8 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vols non commerciaux

Résumé. Les règles s'appliquent aux pilotes d'avions et d'hélicoptères, même sans moteur complexe, lorsqu'ils volent pour le plaisir.

Applicabilité.
Les articles du présent titre sont applicables aux exploitants d'avions et d'hélicoptères à motorisation complexes et non complexes lorsqu'ils sont utilisés à des fins non commerciales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2016art. 1 : Modification des règles pour l'exploitation d'avions et d'hélicoptères

En résumé. L'article précise désormais que les règles s'appliquent aux exploitants d'avions et d'hélicoptères, au lieu de simplement mentionner les aéronefs.

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au mercredi 18 mai 2016

Source : Légifrance