Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les vols non commerciaux
Résumé. Les règles s'appliquent aux pilotes d'avions et d'hélicoptères, même sans moteur complexe, lorsqu'ils volent pour le plaisir.
Applicabilité. Les articles du présent titre sont applicables aux exploitants d'avions et d'hélicoptères à motorisation complexes et non complexes lorsqu'ils sont utilisés à des fins non commerciales.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles européennes pour les exploitants d'aéronefs
Résumé. Les exploitants d'avions et d'hélicoptères complexes doivent se conformer à certaines règles européennes à partir de dates précises.
Mise en application. - Tous exploitants relevant du présent titre. En application du paragraphe 3 de l'article 11 (Application anticipée des nouvelles règles pour les exploitants d'avions et hélicoptères complexes)Art. 11Application anticipée des nouvelles règles pour les exploitants d'avions et hélicoptères complexesLes exploitants d'avions et d'hélicoptères complexes peuvent choisir de respecter les nouvelles règles dès février 2016, après avoir informé le ministre de l'aviation civile. du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, les annexes III, V, VI et VII dudit règlement sont applicables à compter du 25 août 2016 sous réserve des dispositions des articles 10 (Déclaration obligatoire pour les exploitants d'aéronefs complexes)Art. 10Déclaration obligatoire pour les exploitants d'aéronefs complexesLes exploitants d'avions et hélicoptères complexes doivent informer le ministre de l'aviation civile de leurs activités et des dates de mise en œuvre des annexes du règlement (UE) n° 965/2012. à 12 (Délais pour les demandes d'agréments et de listes minimales d'équipements)Art. 12Délais pour les demandes d'agréments et de listes minimales d'équipementsLes exploitants d'avions et d'hélicoptères doivent envoyer des dossiers pour obtenir des agréments spécifiques et des listes minimales d'équipements avant le 25 août 2016. ci-après.
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Déclaration obligatoire pour les exploitants d'aéronefs complexes
Résumé. Les exploitants d'avions et hélicoptères complexes doivent informer le ministre de l'aviation civile de leurs activités et des dates de mise en œuvre des annexes du règlement (UE) n° 965/2012.
Identification des exploitants d'avions à motorisation complexes, à l'exception des multiturbopropulseurs légers,ou d'hélicoptères à motorisation complexes.
Tout exploitant d'avion à motorisation complexe, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, ou d'hélicoptère à motorisation complexe informe par courrier simple le ministre chargé de l'aviation civile de ses activités et indique la date envisagée de mise en œuvre des annexes III, V et VI du règlement (UE) n° 965/2012 modifié. Ces informations sont transmises par l'exploitant :
avant le 25 août 2015 s'il a débuté son activité avant cette date ;
dès le commencement de son activité s'il la débute après le 25 août 2015 et avant le 25 août 2016.
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Application anticipée des nouvelles règles pour les exploitants d'avions et hélicoptères complexes
Résumé. Les exploitants d'avions et d'hélicoptères complexes peuvent choisir de respecter les nouvelles règles dès février 2016, après avoir informé le ministre de l'aviation civile.
Dispositions transitoires pour les exploitants d'avions à motorisation complexes, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, et hélicoptères à motorisation complexes. - Application anticipée.
Tout exploitant d'avion à motorisation complexe, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, ou d'hélicoptère à motorisation complexe peut choisir de se conformer, à compter du 25 février 2016, aux dispositions des annexes III, V et VI du règlement (UE) n° 965/2012 modifié. Il déclare son activité auprès du ministre chargé de l'aviation civile conformément au paragraphe ORO.DEC.100 de l'annexe III du règlement (UE) n° 965/2012 modifié avant toute mise en œuvre de ces dispositions. Il est alors surveillé conformément aux dispositions de l'annexe II de ce même règlement.
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Délais pour les demandes d'agréments et de listes minimales d'équipements
Résumé. Les exploitants d'avions et d'hélicoptères doivent envoyer des dossiers pour obtenir des agréments spécifiques et des listes minimales d'équipements avant le 25 août 2016.
Liste minimale d'équipements et agréments spécifiques.
Avant le 25 février 2016, tout exploitant adresse au ministre chargé de l'aviation civile :
- pour tous les avions et hélicoptères et les opérations qui le requièrent, un dossier de demande d'agréments spécifiques en application de l'annexe V au règlement (UE) n° 965/2012 modifié en vue de l'obtention de ces agréments avant le 25 août 2016 ;
- pour chaque aéronef à motorisation complexe qu'il exploite, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, la liste minimale d'équipements établie conformément au paragraphe ORO.MLR.105 du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, afin de la faire approuver avant le 25 août 2016.
Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent et en application des dispositions de l'article 9 (Application des règles européennes pour les exploitants d'aéronefs)Art. 9Application des règles européennes pour les exploitants d'aéronefsLes exploitants d'avions et d'hélicoptères complexes doivent se conformer à certaines règles européennes à partir de dates précises. du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, les listes minimales d'équipements (LME) approuvées par l'Etat de l'exploitant ou l'État d'immatriculation avant le 25 août 2016 sont réputées approuvées.