Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
Créé le 20 février 2015 · Abrogé le 8 juin 2018
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Applicabilité des règles aux exploitants d'aéronefs spécialisés
Applicabilité.
Les articles du présent titre sont applicables aux exploitants d'avions et d'hélicoptères lorsqu'ils sont utilisés en exploitation spécialisée.