ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 13

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Article 13

Applicabilité.

Les articles du présent titre sont applicables aux exploitants d'avions et d'hélicoptères lorsqu'ils sont utilisés en exploitation spécialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 20 février 2015 · Abrogé le 8 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des règles aux exploitants d'aéronefs spécialisés

Résumé. Les règles de ce texte s'appliquent aux pilotes d'avions et d'hélicoptères utilisés pour des missions spécifiques.

Applicabilité.

Les articles du présent titre sont applicables aux exploitants d'avions et d'hélicoptères lorsqu'ils sont utilisés en exploitation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2016art. 1 : Modification des règles pour l'exploitation d'avions et d'hélicoptères

En résumé. L'article précise désormais que les règles s'appliquent aux exploitants d'avions et d'hélicoptères, au lieu de simplement mentionner les aéronefs.

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au mercredi 18 mai 2016

Source : Légifrance